En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.elisabethlecleve.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elisabethlecleve.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mme Elisabeth Lecleve ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elisabethlecleve.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elisabethlecleve.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.elisabethlecleve.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Elisabeth Lecleve.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mme Elisabeth Lecleve .
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mme Elisabeth Lecleve qui réceptionne les mails via les formulaires du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mme Elisabeth Lecleve, elisabeth@lecleve.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elisabethlecleve.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mme Elisabeth Lecleve et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elisabethlecleve.fr.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.elisabethlecleve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Elisabeth Lecleve. Cependant, Mme Elisabeth Lecleve n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet www.elisabethlecleve.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
www.elisabethlecleve.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.elisabethlecleve.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES
www.elisabethlecleve.fr a été designé et développé par osezone.com.
La communication du site www.elisabethlecleve.fr a été réalisée par Chez Michelle agence de communication.
Logo et charte graphique réalisé par Chez Michelle agence de communication.
Photos et scénographie réaliser par Chez Michelle agence de communication & Virginie Drouot-Joudelat.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’ensemble des contenus publiés sur www.elisabethlecleve.fr sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de madame Elisabeth Lecleve.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).